Déjà en 2006, l'Union européenne a adopté un règlement (CE) n° 1924/2006 (Health Claims) concernant les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux denrées alimentaires. En décembre 2012, un autre règlement sur les allégations de santé est entré en vigueur sur cette base. Nous vous expliquons ici ce qui change maintenant.
Dès 2006, l'Union européenne a réglementé les allégations publicitaires liées aux denrées alimentaires par le règlement susmentionné dans le but de protéger la santé. Des procédures scientifiques ont été définies pour étayer les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux denrées alimentaires.
Il n'était donc plus permis d'utiliser n'importe quelle méthode pour justifier les allégations, mais seulement celles approuvées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La décision finale restait entre les mains de la Commission européenne.
Concernant les denrées alimentaires, des allégations ont déjà été définies comme étant conformes au règlement. Ainsi, les bases d'une interdiction générale des allégations publicitaires pour les denrées alimentaires avec certaines exceptions ont été posées – juridiquement : interdiction avec réserve d'autorisation. Comme il y avait encore de nombreuses autres exigences à prendre en compte, ce résumé sert uniquement d'introduction « historique » brève.
Un exemple frappant et bien connu d'une allégation de santé serait la teneur en fibres d'un aliment et son effet sur la santé intestinale.
La réglementation nouvellement mise en place a été évaluée au fil des ans pour sa praticabilité, et les autorités ont rapidement constaté la nécessité de révisions. Ainsi, la base pour un nouveau règlement, mentionné ici, a été établie.
Avec le nouveau règlement – et c'est ce qui le distinguait du précédent, qui se composait principalement de « garde-fous » – une liste d'allégations spécifiques (les Health Claims) a été ajoutée. Seules celles-ci étaient désormais autorisées et tout le reste strictement interdit. Alors que précédemment l'interdiction avec réserve d'autorisation s'alignait sur des lignes directrices définies, il s'agissait maintenant du même règlement, mais avec une liste clairement définie d'allégations de santé et de maladie. Tout le reste est désormais interdit.
La liste n'est pas fixe, mais est modifiée au fil du temps par l'UE, commentée par les pays, et il existe même une liste de « Health Claims en attente » qui sont actuellement en cours d'examen.
Le règlement sur les allégations de santé présente des avantages et des inconvénients pour vous et pour nous. On pourrait rapidement percevoir le règlement comme une « contrainte », mais ce serait une vue simpliste. En effet, en Allemagne, où le droit de la concurrence est principalement régulé par des mises en demeure entre concurrents, le règlement de 2006 n'était pas une bonne solution. Les entreprises proposantes interprétaient le règlement de manière parfois généreuse, et les conflits étaient fréquents. Le nouveau règlement a apporté de la clarté et a calmé le marché entre les concurrents.
Vous, en tant que client, êtes également mieux protégé contre les allégations de santé et de maladie hâtives et exagérées. Vous pouvez désormais accorder une confiance accrue à ce qui est publié en ligne.
Le « revers de la médaille » est cependant l'interprétation très stricte des allégations de santé. Même les « effets » connus des prunes, par exemple, sont désormais interdits, ce qui a provoqué une certaine irritation dans la population. On parlait de paternalisme. Il y a eu aussi quelques défis dans les premières années concernant l'interprétation correcte des allégations, mais cela s'est en grande partie résolu depuis.
En bref : Depuis l'entrée en vigueur du règlement n° 432/2012 le 14.12.2012, seules les allégations de santé figurant dans ce règlement peuvent être utilisées pour les produits, substances ou ingrédients. Les allégations de santé qui ne figurent pas sur cette liste ne sont plus autorisées. Pour ces raisons, vous trouverez dans nos descriptions de produits principalement des informations sur la qualité des matières premières que nous utilisons.
Étant donné que la plupart des déclarations nous sont désormais totalement interdites, la satisfaction de votre soif d'informations repose malheureusement entièrement sur vous. Comme nous ne pouvons généralement pas vous aider à ce stade, nous vous renvoyons aux offres d'informations disponibles sur Internet. Il existe toujours de nombreuses bonnes sources d'information en ligne qui peuvent vous aider. Les bases de données médicales, telles que PubMed, et d'autres offres publiques vous offrent une bonne orientation sur ce que vous pouvez attendre de certaines substances et ingrédients actifs. Pour toutes autres questions, nous sommes toujours heureux de vous aider via nos moyens de contact habituels et nous sommes là pour vous.
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