Conditions Générales de Vente

BioProphyl® GmbH
Erlenweg 2, 56729 Nitz
Tel.: 02656 – 952 380
Fax: 02656 – 952 381

Registre du commerce : HRB 12657, Tribunal d'instance de Wittlich
Numéro de TVA : DE149265223
Directeurs généraux : Ingomar Devooght

§1 Champ d'application

(1) Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout contrat conclu entre BioProphyl® GmbH, Erlenweg 2, 56729 Nitz, représentée par ses directeurs généraux, Ingomar Devooght, ayant leur siège à cette adresse (ci-après : la Vendeuse) et l'acheteur.

(2) La Vendeuse fournit ses services exclusivement sur la base de ces conditions générales. Vous pouvez consulter nos CGV à tout moment en ligne sur notre site internet. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et modifier vos coordonnées à tout moment dans la section « Mon compte » après avoir saisi les informations demandées. Vous y trouverez également un aperçu de vos commandes passées.

§2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits, notamment sur Internet, ne constitue pas encore une offre ferme de la Vendeuse. Le contrat n'est conclu qu'avec l'acceptation de la commande par la Vendeuse.

(2) Vous pouvez sélectionner librement des articles parmi l'offre et les ajouter au panier via un lien « Ajouter au panier ». Vous pouvez modifier le contenu du panier ou le vider complètement en accédant au menu « modifier » dans la barre de menu. Les modifications peuvent être effectuées à l'aide de la souris. En cliquant sur le bouton « acheter », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier.

(3) La confirmation de réception de votre commande, ainsi que l'acceptation de la commande, vous seront envoyées par e-mail. Le contrat d'achat est conclu avec cet e-mail de confirmation.

§3 Conditions de livraison

(1) Une livraison est effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf indication contraire pour le produit, les jours ouvrables étant du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Le délai commence pour un paiement anticipé par virement bancaire à la date de l'ordre de paiement donné à l'établissement bancaire et pour tous les autres modes de paiement à la date de conclusion du contrat.

(2) Si des frais de livraison supplémentaires sont occasionnés à la Vendeuse en raison de l'indication d'une adresse de livraison incorrecte ou d'un destinataire incorrect, ces frais doivent être remboursés par l'Acheteur, sauf si l'Acheteur n'est pas responsable de l'erreur.

§4 Conditions de paiement

(1) Le prix d'achat est dû sans déduction à la livraison de la marchandise commandée. L'acheteur peut payer le prix d'achat par virement sur facture, prélèvement automatique, paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (Visa/Mastercard), Giropay ou virement immédiat. Pour les premières commandes ou pour les commandes avec des valeurs très élevées, nous nous réservons le droit de les livrer uniquement contre remboursement, paiement anticipé ou paiement PayPal. Les envois contre remboursement sont soumis à des frais de remboursement. Pour les prélèvements automatiques, les débits sont généralement effectués dans un délai de deux semaines, mais au plus tôt un jour après la livraison des marchandises.

(2) Tous les prix sont des prix de détail, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais excluent les frais de livraison.

§5 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de la vendeuse jusqu'au paiement intégral.

§6 Droit légal de la garantie des défauts

(1) Les dispositions légales relatives au droit légal de la garantie des défauts s'appliquent, sauf accord contraire dans le § 7 al. 2 à 3.

(2) Le délai de prescription des réclamations pour vices matériels commence avec la remise de la marchandise et est de 24 mois, à condition que l'acheteur soit un consommateur. Si l'acheteur conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB)), le délai est de 12 mois. La restriction de la prescription susmentionnée ne s'applique pas aux dommages résultant de blessures corporelles, atteintes à la santé ou à la vie, de la violation d'obligations contractuelles essentielles (remise et transfert de propriété de la marchandise), ainsi qu'aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Les dispositions légales relatives à la prescription s'appliquent ici.

(3) Pour les commerçants, les dispositions légales relatives aux obligations d'inspection et de réclamation prévues par le Code de commerce allemand (HGB) s'appliquent.

§7 Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (BioProphyl® GmbH, Erlenweg 2, 56729 Nitz, E-Mail: [email protected] ou Fax: 02656 / 952 381 ou Téléphone: 02656 / 952 380) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

L'adresse pour la rétractation est :

par écrit à BioProphyl® GmbH, Erlenweg 2, 56729 Nitz
par e-mail à [email protected]
par Fax à 02656/952381
ou par téléphone à 02656/952380

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*):

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Nom du/des consommateur(s):

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Adresse du/des consommateur(s):

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

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Date:

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(*) Rayez la mention inutile

§8 Final Provisions

(1) The law of the Federal Republic of Germany shall apply, excluding the UN Sales Convention. Mandatory provisions of the state in which the buyer has their habitual residence shall remain unaffected. The contract language for this online shop is German.

(2) The European Commission has established an internet platform for online dispute resolution. This platform aims to enable consumers and traders to settle disputes related to online purchase contracts or online service contracts simply, efficiently, quickly, and out of court. The platform is accessible at http://ec.europa.eu/consumers/odr.

(3) BioProphyl GmbH waives voluntary participation in dispute resolution procedures before a consumer arbitration board.

(4) If the buyer is a merchant, a legal entity under public law, or a special fund under public law, the place of jurisdiction is the seller's registered office.

(5) The contract remains binding in its remaining parts even if individual points are legally invalid. The statutory provisions, if any, shall replace the invalid points.

Effective date of the GTC: 15.09.2021

Data protection notice:
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